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1. Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Description des produits/services : Informations détaillées disponibles sous tous les produits vendus, y compris les spécifications, les prix, et les taxes applicables.

  • Commandes et paiements : Processus de commande en ligne uniquement, modes de paiement acceptés : Carte bleue, facture envoyée par email.

  • Livraison : Informations détaillées sous chaque produits délais, coûts de livraison, zones géographiques couvertes, et responsabilité en cas de retard ou de perte. Le délais d'envoi diffère selon la zone géographique. Le délai d'impression est d'un mois dans le cas d'une précommande. Tous les produits proposés sont normalement en stock et donc livrables.

2. Politique de retour et de remboursement

  • Droit de rétractation : Conformément à la législation 14 jours pour se rétracter et renvoyer le produit à l'entreprise. Les frais de retours sont payés par l'acheteur.

  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné uniquement si neuf et non utilisé. Aucun remboursement sans contrôle de retour préalable.

  • Procédure de remboursement : Remboursement après contrôle sur la CB d'origine (moins les frais bancaires imputés et hors frais de livraison).

3. Politique de protection des données

  • Collecte et utilisation des données : Explication de comment les données personnelles des clients sont collectées, stockées, et utilisées.

  • Consentement et droits des utilisateurs : Droit d'accès, de rectification et de suppression des données.

4. Politique de sécurité

  • Sécurité des transactions : Mesures de sécurité mises en place pour protéger les informations de paiement (chiffrement SSL).

  • Prévention de la fraude : Outils et processus pour détecter et prévenir les fraudes, lien de paiement sécurisé.

5. Politique de gestion des litiges

  • Processus de réclamation : Vous devez signaler tout souci à la boutique sous 24h après la réception de votre  colis, preuves à l'appui.

  • Médiation et arbitrage : Médiateur : M. Dominique COULON
    Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
    Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

6. Politique de propriété intellectuelle

  • Droits d'auteur et marques : Protection des contenus du site. Tous les textes, images, logos et slogans sont propriétés exclusives de BELLA VERA STUDIO PHOTOS.

  • Utilisation des contenus : Aucune utilisation n'est autorisée par l'entreprise. 

7. Clause de non-responsabilité

  • Limitation de responsabilité : Le vendeur n'est pas responsable des erreurs de prix, des ruptures de stocks et des soucis de livraisons.

  • Exclusions de garanties : les produits ne sont pas sous garantie.

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